Responsabilité des agences

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En vertu de la Directive sur les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil, les organismes provinciaux sont tenus d'afficher leurs documents de gouvernance. Ces documents comprennent les plans d'affaires, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Le Death Investigation Oversight Council est une agence consultative et n'est pas tenu d'avoir ou d'afficher des documents de gouvernance en vertu de la directive sur les agences et les nominations.

Informations sur les dépenses

Informations sur les dépenses - 2015-16

Informations sur les dépenses - 2016-17

Informations sur les dépenses - 2017-18

Informations sur les dépenses - 2018-19

Informations sur les dépenses - 2019-20

Informations sur les dépenses - 2020-21

Informations sur les dépenses - 2021-22

Informations sur les dépenses - 2022-23 Q1

Informations sur les dépenses - 2022-23 Q2

Rapport annuel

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès - Rapport annuel 2020

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès - Rapport annuel 2021

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